Directives de subvention, bulletins des ordonnances, rapports et documents de presse, en grand nombre et de qualité variable. DokAudit les contrôle, les répare et en apporte la preuve, sans qu’il faille refondre modèles et applications métier.
Le contexte
Au niveau des Länder (États fédérés allemands), les documents naissent dans de nombreux services, souvent avec leurs propres modèles et prestataires. Une qualité homogène n’est possible que si le contrôle en fin de chaîne est automatisé.
Un service central obtient ainsi une vue d’ensemble de l’état de toutes les publications, sans ouvrir lui-même chaque document.
Ce qu’exigent les règles
Les administrations des Länder sont soumises aux exigences d’accessibilité de leur Land, fondées sur la directive (UE) 2016/2102. Les autorités fédérales relèvent du BGG (loi allemande sur l’égalité des personnes handicapées) et de la BITV 2.0 (ordonnance fédérale allemande sur l’accessibilité des technologies de l’information). La base technique est la norme EN 301 549 avec WCAG et PDF/UA.
Les documents concernés dans chaque cas dépendent du droit du Land et de leur usage.
Remarque : ces informations sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil juridique.