Conditions d’assurance, polices, fiches d’information produit et formulaires de sinistre : la clientèle s’attend à pouvoir les lire et les remplir. DokAudit transforme une montagne de modèles en un fonds contrôlé et documenté.
Le contexte
Les assureurs gèrent de nombreuses conditions contractuelles en plusieurs versions et génèrent polices et courriers en masse à partir de leurs systèmes. La qualité dépend des modèles, pas du fichier individuel.
C’est pourquoi il vaut la peine de contrôler et corriger d’abord les modèles et les conditions contractuelles, puis de surveiller la production courante par échantillonnage ou via l’API.
Ce qu’exigent les règles
La question de savoir si et dans quelle mesure la Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG, loi allemande transposant l’Acte européen sur l’accessibilité, directive (UE) 2019/882) s’applique aux offres d’assurance dépend de la manière dont vous proposez vos prestations et du lieu où vous le faites, par exemple lors de la conclusion de contrats par voie électronique. La référence technique est la norme EN 301 549 avec WCAG et PDF/UA.
Les assureurs de droit public peuvent en outre relever, en tant qu’organismes du secteur public, des exigences applicables aux sites web et aux documents (directive (UE) 2016/2102). Cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Remarque : ces informations sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil juridique.