La présente déclaration d’accessibilité s’applique à l’application web DokAudit. En tant qu’outil qui contrôle l’accessibilité, nous nous appliquons la même exigence.
État de conformité
Cette application est en grande partie conforme aux exigences des WCAG 2.2 (niveau AA) et de la norme EN 301 549. Sont notamment mis en œuvre :
- utilisation complète au clavier, avec indicateur de focus visible et lien d’évitement
- prise en charge des lecteurs d’écran (HTML sémantique, messages d’état ARIA live, textes alternatifs)
- contrastes de couleurs conformes au niveau AA des WCAG, aucune information transmise uniquement par la couleur
- respect du réglage « réduire les animations » (prefers-reduced-motion)
- langage compréhensible dans tous les rapports et messages
Contenus non accessibles
- Les documents téléversés et téléchargés par les utilisateurs ne relèvent pas de notre responsabilité – améliorer leur accessibilité est précisément la raison d’être de cette application.
- Les aperçus des pages de documents sont des reproductions des documents d’origine et en héritent les limites ; toutes les informations pertinentes sont également disponibles sous forme de texte.
Établissement de la présente déclaration
Établie le 13 juin 2026 sur la base d’une auto-évaluation réalisée par le fournisseur (Nils Walter Heinrich Lappenbusch).
Signaler un obstacle
Vous avez rencontré un obstacle ? Écrivez-nous : kontakt@dokaudit.de. Nous vous répondons dans un délai de deux semaines.
Procédure de recours
Si vous estimez être désavantagé par une réponse insuffisante, vous pouvez saisir l’organe de conciliation prévu à l’article 16 de la BGG (Behindertengleichstellungsgesetz, loi allemande sur l’égalité des personnes handicapées) :
Schlichtungsstelle nach dem Behindertengleichstellungsgesetz bei dem Beauftragten der Bundesregierung für die Belange von Menschen mit Behinderungen (organe de conciliation rattaché au délégué du gouvernement fédéral allemand aux questions relatives aux personnes handicapées), Mauerstraße 53, 10117 Berlin, Allemagne, www.schlichtungsstelle-bgg.de.